CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION OSIOO SITE
OSIOO, Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de EVRY sous le numéro : 922 630 538, dont le siège social est situé 33 rue hoche 91330 YERRES (ci-après OSIOO), éditeur et exploitant du site "www.osioo.fr" (ci-après le "Site"), a établi les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU"), régissant l'accès et l'utilisation du Site.
ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CGU
Avant toute utilisation du Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve.
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ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE
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ARTICLE 3. RESPONSABILITÉS
OSIOO met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et actualisés, sans toutefois ne pouvoir garantir la performance, l'exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et contenus.
OSIOO n'est pas responsable des problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité, affectant la disponibilité ou l'utilisation du Site, pour des raisons ou circonstances hors de son contrôle.
OSIOO n'est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation du Site, y compris les pertes de données, détérioration, destruction ou virus susceptibles d'affecter vos équipements informatiques.
ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES
OSIOO s'engage à mettre en oeuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs du Site respectueux de leur vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.
Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est :
La société OSIOO, Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de EVRY sous le numéro en-cours d'immatriculation, dont le siège social est situé 33 rue hoche 91330 YERRES
Quelles sont vos données collectées ?
OSIOO collecte les informations que vous acceptez de fournir au moyen de formulaires sur le Site, lors de toute prise de contact. Le caractère obligatoire des données est indiqué lors de la collecte par un astérisque.
Vos données de connexion et de navigation sont collectées automatiquement lors de votre utilisation du Site, notamment votre adresse IP, vos pages consultées, préférences et données techniques sur votre environnement numérique.
Pourquoi vos données sont-elles collectés ?
Vos données sont traitées sur le fondement juridique de l'intérêt légitime de OSIOO :
Vos données sont traitées sur le fondement juridique de votre consentement :
Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité sur le Site.
À qui vos données sont-elles transmises ?
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Vos données sont susceptibles de faire l'objet d'un transfert vers des pays situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, en l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne, OSIOO s'engage à mettre en place toutes les mesures adaptées pour garantir que ces données font l'objet d'une protection substantiellement équivalente à celle garantie dans l'Union européenne, notamment par le recours aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander plus d'information sur ces garanties appropriées aux coordonnées indiquées ci-après.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous disposez d'un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).
Pour exercer vos droits, il convient d'adresser votre demande aux coordonnées suivantes:
OSIOO - Service Confidentialité - 33 rue hoche, 91330 YERRES; email : contact@osioo.fr
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Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
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